Déclaration de confidentialité
Valable à compter de mai 2023
Les informations suivantes relatives à la protection des données fournissent un aperçu de la collecte et du traitement de vos données.
Le traitement responsable des données personnelles est pour nous d’une importance particulière et va de soi. Lorsque nous recevons des données personnelles de votre part, nous les utilisons et les traitons dans le respect des réglementations nationales et européennes applicables en matière de protection des données. Les données personnelles, au sens des présentes informations, désignent toute information se rapportant à votre personne.
Les présentes informations relatives à la protection des données ont pour objet de vous informer sur la manière dont nous traitons vos données personnelles ainsi que sur vos droits au titre du droit de la protection des données.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Agro-Industrie Technologie
ZA de la Croix Blanche
7G avenue de la Résistance
91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
Téléphone : +33 1 60 85 21 04
E-mail : contact@ai-tech.eu
N° SIRET de l’établissement : 41061119800038
2. Source des données personnelles
Nous traitons les données personnelles que nous recevons de votre part lors de votre visite sur nos sites Internet ou lorsque vous nous contactez.
3. Catégories de données personnelles traitées
(1) Visite purement informative du site Internet
Lors d’une visite purement informative de nos sites Internet, nous ne collectons aucune donnée personnelle, à l’exception des données que votre navigateur transmet afin de permettre l’accès au site.
Ces données comprennent notamment :
- votre adresse IP, tronquée dans son dernier segment ;
- l’hôte distant (nom de l’ordinateur demandant la page), s’il est transmis par le réseau ;
- la date, l’heure, l’état de la requête et le volume de données transférées ;
- la page Internet à partir de laquelle vous avez accédé à la page demandée (référent), si elle est transmise par le navigateur ;
- les informations relatives au produit et à la version du navigateur utilisé (agent utilisateur), si elles sont transmises par le navigateur.
Si votre nom d’utilisateur est également transmis par votre réseau, celui-ci ne sera pas enregistré par nos soins.
Ces données ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données. Leur collecte repose sur l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD. L’exploitant du site Internet a un intérêt légitime à assurer une présentation techniquement irréprochable et l’optimisation de son site ; à cette fin, la collecte de fichiers journaux du serveur est nécessaire.
(2) Cookies
Votre navigateur enregistre également des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte attribués au navigateur que vous utilisez ou stockés sur votre appareil, et qui fournissent à l’entité qui les dépose (en l’occurrence, nous) certaines informations. Les cookies servent à rendre le site Internet plus convivial et plus efficace dans son ensemble.
Ce site Internet utilise les types de cookies suivants :
- Cookies transitoires : ils sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Il s’agit notamment des cookies de session. Ceux-ci enregistrent un identifiant de session permettant d’associer différentes requêtes de votre navigateur à une même session. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous vous déconnectez ou fermez le navigateur.
- Cookies persistants : ils sont automatiquement supprimés après une durée déterminée, qui peut varier selon le cookie. Vous pouvez supprimer les cookies à tout moment via les paramètres de sécurité de votre navigateur.
La collecte de ces données repose sur l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, points a) ou f) du RGPD.
(3) Utilisation de services supplémentaires
Outre l’utilisation purement informative de notre site Internet, nous proposons différents services que vous pouvez utiliser si vous êtes intéressé. À cette fin, il est généralement nécessaire que vous fournissiez des données personnelles supplémentaires, que nous utilisons pour la fourniture du service concerné. Ces données sont collectées sur la base juridique indiquée pour le service correspondant.
4. Formulaire de contact
Lorsque vous nous contactez par e-mail ou via le formulaire de contact, votre adresse e-mail ainsi que, le cas échéant, votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone sont enregistrés afin de répondre à vos demandes.
La collecte, le traitement et l’utilisation des données ont pour finalité l’initiation et l’exécution de relations contractuelles, ainsi que la protection de nos intérêts commerciaux légitimes en matière de conseil et d’assistance à nos clients et prospects, et de conception de produits adaptée aux besoins.
Nous utilisons vos données (entreprise, nom, adresse, intérêt pour un produit) afin de vous envoyer occasionnellement, par courrier, des informations sur nos produits. Vous ne recevrez de la publicité par téléphone ou par e-mail que si vous nous avez donné votre consentement exprès à cet effet.
Le traitement de vos données personnelles dans le cadre du formulaire de contact repose sur votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD.
5. Finalités du traitement des données personnelles et base juridique
Nous traitons vos données personnelles conformément aux dispositions légales nationales et européennes applicables en matière de protection des données. Le traitement est licite lorsqu’au moins l’une des conditions suivantes est remplie :
a. Consentement (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD)
Lorsque vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles pour des finalités spécifiques (par exemple, l’utilisation de cookies, le formulaire de contact ou l’utilisation des données à des fins marketing), ce traitement est fondé sur votre consentement.
Le consentement donné peut être révoqué à tout moment, avec effet pour l’avenir.
b. For the fulfillment of contractual obligations or for the implementation of pre-contractual measures (Art. 6 para. 1 p. 1 lit. b ) DSGVO).
In order to fulfill our contractual obligations in individual cases or also to carry out pre-contractual measures, which take place upon request, we process personal data for the fulfillment of the contract. The purposes of the data processing result primarily from the specific contractual relationship and may include, among other things, needs analyses and consulting. Further details on the data processing purposes can be found in the contractual documents and terms and conditions.
c. Due to legal requirements (Art. 6 para. 1. p. 1 lit. c) DSGVO)
Process-Pack Germany is subject to various legal obligations (e.g. commercial and tax retention requirements under the German Commercial Code and the German Fiscal Code). The purposes of the processing include, among others, the fulfillment of control and reporting obligations under tax law and also risk assessment and control within the company and within the Group.
d. Within the framework of the balancing of interests (Art. 6 p. 1 para. 1 lit. f) DSGVO).
To the extent necessary, we process your data beyond the actual fulfillment of the contract to protect legitimate interests of us or third parties. Examples:
- Ensuring IT security and IT operations,
- Assertion of legal claims and defense in legal disputes,
- Prevention, clarification and prevention of criminal acts.
6. Categories of recipients of personal data
We have individual of the aforementioned processes and services carried out by carefully selected service providers who have been commissioned in accordance with data protection requirements. These external service providers are bound by our instructions and are regularly monitored. They will not pass on your data to third parties.
With regard to the transfer of data to other recipients, we will only pass on information about you if this is required by law, you have given your consent or we are authorized to do so. If these conditions are met, recipients of personal data may include:
- Public authorities and institutions (e.g. tax authorities, law enforcement agencies) in the event of a legal or official obligation.
- Other companies or comparable institutions to which we transfer personal data in order to carry out the business relationship with you (e.g. network operators, credit agencies).
- Other companies within the group (e.g. for the processing of payment transactions or for risk management due to legal obligations.
7. Intention to transfer personal data to a third country or an international organization
An active transfer of personal data to a third country will only take place if this has been expressly indicated in the context of the aforementioned services and if the conditions of Art. 44 et seq. DSGVO are given. A third country is a country outside the European Economic Area (EEA) in which the GDPR is not directly applicable. For the USA, the EU Commission has not issued an adequacy decision pursuant to Art. 45 (1) of the GDPR.
8. Criteria for determining the duration for which the personal data are stored.
The criteria for determining the duration of storage are measured by the end of the purpose and subsequent legal retention period. If the data are no longer required for the fulfillment of contractual or legal obligations, they are regularly deleted, unless their - temporary and possibly limited - further processing is necessary for the following purposes:
- Fulfillment of retention obligations under commercial and tax law: These include the German Commercial Code (HGB) and the German Fiscal Code (AO). These stipulate retention and documentation periods of up to 10 years.
- Preservation of evidence within the framework of the statutory limitation provisions: According to §§ 195 ff. of the German Civil Code (BGB), the regular period of limitation is 3 years, but under special circumstances up to 30 years.
9. Data protection rights
At any time you can request information about the stored data, the purpose of the storage or its origin. In addition, you can have your personal data blocked, corrected or deleted at any time. A corresponding request or a request for correction, blocking or deletion of personal data should be addressed to:
AGRO INDUSTRIE TECHNOLOGIE - contact@ai-tech.eu
All requests for information, correction, blocking or deletion of data, as well as the revocation of consent granted for the collection, use or processing of data, should be addressed to this office. You also have the right to lodge a complaint with the data protection supervisory authorities.
You may revoke your consent to the processing of personal data at any time with effect for the future. This also applies to the revocation of declarations of consent given to us before the applicability of the General Data Protection Regulation, i.e. before May 25, 2018.
You have the right to object at any time, on grounds relating to your particular situation, to the processing of personal data concerning you which is carried out on the basis of Art. 6 (1) p. 1 lit. f) DS-GVO (data processing on the basis of a balance of interests); this also applies to profiling based on this provision within the meaning of Art. 4 No. 4 DS-GVO.
If you object to processing for direct marketing purposes, we will no longer process your personal data for these purposes.
If you object, we will no longer process your personal data unless we can demonstrate compelling legitimate grounds for the processing that override your interests, rights and freedoms, or the processing serves to assert, exercise or defend legal claims.
The objection can be made form-free and directed to the above contact details.
10. Obligation to provide data and possible consequences of failure to provide data
In the context of our business relationship, you must provide the personal data that is required for the establishment and performance of a business relationship and the fulfillment of the associated contractual obligations, or which we are required to collect by law. Without this data, we will generally not be able to conclude the contract with you or to execute it.
11. Existence of automated decision-making including profiling
For the establishment and implementation of the business relationship, we generally do not use automated decision-making pursuant to Article 22 DSGVO. Should we use this procedure in individual cases, we will inform you of this separately, insofar as this is required by law.
12. Data security
We protect your information through modern security systems and comply with data protection and security regulations within the framework of the DSGVO.
We maintain up-to-date technical measures to ensure data security, in particular to protect your personal data from risks during data transmissions and from third parties gaining knowledge. These are adapted to the current state of the art.
Online forms on our website are sent with SSL encryption to protect the data you enter. However, we cannot guarantee that the information sent cannot be read by third parties during transmission. Therefore, you should not send passwords, credit card numbers or other information that you wish to keep secret.

